1. Objet
Pocheest une plateforme technologique facilitant la finance communautaire. Notre mission est de fournir des outils numériques permettant la création de groupes d'épargne (tontines), de cagnottes solidaires et de systèmes de micro-crédit entre particuliers de confiance.
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour but de définir les modalités de mise à disposition des services du site et de l'application Poche, ci-après nommé « le Service », et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
2. Éligibilité et inscription
Pour utiliser Poche, vous devez être une personne physique âgée de 18 ans ou plus et posséder la pleine capacité juridique. L'accès au service est conditionné par la création d'un compte personnel.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.
- La sécurité des identifiants et mots de passe relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
- Poche se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des activités suspectes ou frauduleuses.
3. Règles d'usage
L'utilisation des groupes et cagnottes doit rester conforme aux lois en vigueur. Toute utilisation à des fins de blanchiment d'argent, financement d'activités illégales ou harcèlement communautaire est strictement proscrite.
« La confiance est le socle de Poche. Chaque utilisateur s'engage à honorer ses contributions financières au sein de ses groupes respectifs. »
4. Frais et services
Poche prélève des frais de service pour assurer la maintenance et la sécurité de la plateforme. Ces frais sont calculés comme suit :
| Service | Frais |
|---|---|
| Dépôt sur cagnotte | Gratuit |
| Retrait vers compte bancaire | 1,5 % |
| Gestion de tontine | Frais fixes par cycle |
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de l'application Poche (textes, logos, designs, codes sources) sont la propriété exclusive de Poche. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
6. Limitation de responsabilité
Pocheagit en tant qu'intermédiaire technique. Nous ne saurions être tenus responsables des défauts de paiement entre les membres d'un groupe ou de la perte de fonds due à une négligence de l'utilisateur (partage de mot de passe).
Le Service peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis, bien que nous nous efforcions de minimiser ces désagréments.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur au Sénégal. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Dakar.
8. Contact juridique
Pour toute question relative à ces conditions ou pour signaler un abus, contactez-nous :
Des questions supplémentaires sur nos services ?
Nous contacterarrow_forward